CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Conditions Générales de Vente en Ligne
Bienvenue sur le site Internet France et International ELIKYA BEAUTY, édité par
ELIKYA BEAUTY, SAS au capital de 1067 Euros, immatriculée au registre du
Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 103 295, ayant son siège
social au 9-11 Route de Chaubuisson 77610 FONTENAY TRESIGNY. En vous
connectant ou en utilisant le site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et
accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente en
ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont pour objet de définir, les
modalités de vente en ligne des produits par ELIKYA BEAUTY aux clients, ainsi que les
droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le
site.
ELIKYA BEAUTY se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions
Générales de Vente en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu disponible sur le site Internet, y compris mais sans limitation, les textes,
graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels, est la
propriété de ELIKYA BEAUTY et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur.
Ni le contenu, ni la marque ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés,
vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en
tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.
PRODUIT
Les produits proposés à la vente par ELIKYA BEAUTY sont ceux qui figurent sur le site,
au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles.
ELIKYA BEAUTY se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Les informations, photos et graphismes de catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent
nullement le marchand. Toute description qui pourrait contenir des informations
incorrectes sera retirée du site ou remplacée par des informations correctes dès que
possible
La distribution des produits ou échantillons est faite sur le territoire français et à
l’international.
PRIX
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente sont fermes et sont en
Euros.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance
d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix
des produits, suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
COMMANDES
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès
l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant
accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités
proposés à la vente et commandés.
Les produits sont destinés à un usage personnel du client. Il n’est pas possible de
revendre les produits achetés sur le site.
PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, et après validation définitive de sa commande, le client
pourra régler celle-ci sur le site par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les
virements bancaires sont également possibles.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Lorsque le client opte pour le paiement en ligne par Carte Bancaire, toutes les données
saisies (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en
mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre banque et ce,
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs de
la banque. Aucune donnée de paiement concernant le client n'est stockée sur le
site www.elikya-beauty.com , supprimant toute possibilité de fraude par piratage du site.
ELIKYA BEAUTY un outil de paiement sécurisé,
Pour tout renseignement ou aide complémentaire, le client aura à sa disposition le
Service Client au +33 (0) 6 95 39 83 86, du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h.
ELIKYA BEAUTY se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en
cas de litige existant avec le client, de non-paiement total d'une commande précédente
par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes
bancaires.
LIVRAISON
Les produits sont livrés par Colissimo dans un délai maximum de 6 à 8 jours ouvrés pour
la France Métropolitaine et dans un délai de 10 à 25 jours ouvrés pour le reste du
monde.
Dans le cadre d’une commande effectuée par virement bancaire, le délai indiqué court à
partir du moment où le virement a effectivement été reçu sur le compte bancaire
de ELIKYA BEAUTY.
Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :
-France Métropolitaine en dessous de 50€ de commande : 2,50€
-France Métropolitaine au dessus de 50€ de commande : offert
-Royaume-Uni : 3,99€
-Europe : 5,50€
-DOM TOM : 5,50€
-Asie et Océanie : 9€
-Reste du monde : 9€
ELIKYA BEAUTY se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les livraisons seront faites uniquement sur des adresses fixes et sont donc exclu hôtel,
boîte postale, poste restante, adresse ou domicile non fixe (camping, caravanes, mobiles
home…).
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient
au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations
qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications
indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses
réclamations dans les huit (8) jours après livraison, par écrit à notre Service Client
(courrier à adresser à : ELIKYA BEAUTY, 9-11 Route de Chaubuisson 77610
FONTENAY TRESIGNY ou par courrier électronique à contact@elikyabeauty .com .
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation,
l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des
Produits commandés sur le Site, pour notifier à ELIKYA BEAUTY sa volonté d’exercer
son droit de rétractation.
À compter de l’exercice de ce droit, l’Acheteur dispose d’un délai complémentaire de
quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si
celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, pour échanger ou annuler sa commande.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la
Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s)
confectionné(s) selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisé(s) ni
pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
(notamment les produits cosmétiques).
L’Acheteur devra retourner à ses frais le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son
(leur) conditionnement et emballage d'origine non ouvert(s) et permettant une re-
commercialisation en l’état neuf.
Tout produit devra être retourné à l’adresse suivante :
ELIKYA BEAUTY
Retours E-Commerce
9-11 Route de Chaubuisson
77610 FONTENAY TRESIGNY
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge de l’Acheteur. ELIKYA
BEAUTY recommande à l’Acheteur de souscrire à une option de suivi de colis afin
d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de
retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies,ELIKYA BEAUTY procédera au
remboursement, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur
pour la transaction initiale, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la
commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum
de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour.
En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé
par ELIKYA BEAUTY et non les frais de livraison, dans la mesure où l’Acheteur a
bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison
n’évoluent pas en fonction du volume commandé.
En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant
un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par ELIKYA BEAUTY liés à l’achat d’un
ou plusieurs Produits devront être retournés à ELIKYA BEAUTY Dans le cas où
l’Acheteur conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle
globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial.
VOTRE COMPTE
En s’inscrivant sur notre site, le client recevra une adresse électronique ou un nom
d'utilisateur et un mot de passe pour son compte. Il est de la responsabilité du client de
garder confidentiel son compte, son nom d'utilisateur et son mot de passe et de contrôler
l'accès à son ordinateur. Le client accepte donc la responsabilité de toutes les activités
qui sont faites avec l’utilisation de son compte, son nom d'utilisateur ou son mot de
passe. Le client convient de fournir uniquement des renseignements exacts et
véridiques.
Le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe qui seront choisis par le client sont des
éléments d'identification autorisant l'accès et l'utilisation à certaines sections,
fonctionnalités, pages, contenu ou services du site Internet. Ils sont personnels et non
cessibles.
COOKIES
ELIKYA BEAUTY peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du client. Cet
outil à pour but d’enregistrer les informations relatives à la navigation de l'ordinateur du
client sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation etc…)
que ELIKYA BEAUTY pourra lire lors des visites ultérieures du client. La durée de
conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an.
Le client peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur
dans ce sens.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autre problèmes involontaires.
ATTRIBUTION DE JURISDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour
toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le
tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.
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social au 9-11 Route de Chaubuisson 77610 FONTENAY TRESIGNY. En vous
connectant ou en utilisant le site Internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et
accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions Générales de Vente en
ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne ont pour objet de définir, les
modalités de vente en ligne des produits par ELIKYA BEAUTY aux clients, ainsi que les
droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits proposés sur le
site.
ELIKYA BEAUTY se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions
Générales de Vente en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout contenu disponible sur le site Internet, y compris mais sans limitation, les textes,
graphiques, logos, icônes, images, clips audio, compilation de données, logiciels, est la
propriété de ELIKYA BEAUTY et est protégé par les lois relatives aux droits d'auteur.
Ni le contenu, ni la marque ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés,
vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en
tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans notre accord préalable et écrit.
PRODUIT
Les produits proposés à la vente par ELIKYA BEAUTY sont ceux qui figurent sur le site,
au jour de la consultation du site par le client, et dans la limite des stocks disponibles.
ELIKYA BEAUTY se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment.
Les informations, photos et graphismes de catalogue ne sont qu'indicatifs et n'engagent
nullement le marchand. Toute description qui pourrait contenir des informations
incorrectes sera retirée du site ou remplacée par des informations correctes dès que
possible
La distribution des produits ou échantillons est faite sur le territoire français et à
l’international.
PRIX
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la
commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente sont fermes et sont en
Euros.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance
d'événements extérieurs.
Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix
des produits, suivant le montant de la commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le client.
COMMANDES
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès
l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant
accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités
proposés à la vente et commandés.
Les produits sont destinés à un usage personnel du client. Il n’est pas possible de
revendre les produits achetés sur le site.
PAIEMENT
Sauf indisponibilité du serveur, et après validation définitive de sa commande, le client
pourra régler celle-ci sur le site par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). Les
virements bancaires sont également possibles.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
Lorsque le client opte pour le paiement en ligne par Carte Bancaire, toutes les données
saisies (numéro et date d'expiration de votre carte) sont immédiatement cryptées (en
mode SSL) et enregistrées sur le serveur de paiement sécurisé de notre banque et ce,
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ces informations ne sont connues que des serveurs de
la banque. Aucune donnée de paiement concernant le client n'est stockée sur le
site www.elikya-beauty.com , supprimant toute possibilité de fraude par piratage du site.
ELIKYA BEAUTY un outil de paiement sécurisé,
Pour tout renseignement ou aide complémentaire, le client aura à sa disposition le
Service Client au +33 (0) 6 95 39 83 86, du Lundi au Vendredi, de 9h à 18h.
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cas de litige existant avec le client, de non-paiement total d'une commande précédente
par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes
bancaires.
LIVRAISON
Les produits sont livrés par Colissimo dans un délai maximum de 6 à 8 jours ouvrés pour
la France Métropolitaine et dans un délai de 10 à 25 jours ouvrés pour le reste du
monde.
Dans le cadre d’une commande effectuée par virement bancaire, le délai indiqué court à
partir du moment où le virement a effectivement été reçu sur le compte bancaire
de ELIKYA BEAUTY.
Le montant des frais de livraison est calculé de façon forfaitaire comme suit :
-France Métropolitaine en dessous de 50€ de commande : 2,50€
-France Métropolitaine au dessus de 50€ de commande : offert
-Royaume-Uni : 3,99€
-Europe : 5,50€
-DOM TOM : 5,50€
-Asie et Océanie : 9€
-Reste du monde : 9€
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Les livraisons seront faites uniquement sur des adresses fixes et sont donc exclu hôtel,
boîte postale, poste restante, adresse ou domicile non fixe (camping, caravanes, mobiles
home…).
La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client. Il appartient
au client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations
qui apparaîtraient justifiées.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications
indiquées dans le bon de livraison, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses
réclamations dans les huit (8) jours après livraison, par écrit à notre Service Client
(courrier à adresser à : ELIKYA BEAUTY, 9-11 Route de Chaubuisson 77610
FONTENAY TRESIGNY ou par courrier électronique à contact@elikyabeauty .com .
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la Consommation,
l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des
Produits commandés sur le Site, pour notifier à ELIKYA BEAUTY sa volonté d’exercer
son droit de rétractation.
À compter de l’exercice de ce droit, l’Acheteur dispose d’un délai complémentaire de
quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si
celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction, pour échanger ou annuler sa commande.
Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la
Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s)
confectionné(s) selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisé(s) ni
pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
(notamment les produits cosmétiques).
L’Acheteur devra retourner à ses frais le(s) Produit(s) complet(s), non utilisé(s), dans son
(leur) conditionnement et emballage d'origine non ouvert(s) et permettant une re-
commercialisation en l’état neuf.
Tout produit devra être retourné à l’adresse suivante :
ELIKYA BEAUTY
Retours E-Commerce
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77610 FONTENAY TRESIGNY
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge de l’Acheteur. ELIKYA
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retour.
Si les conditions susmentionnées sont remplies,ELIKYA BEAUTY procédera au
remboursement, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur
pour la transaction initiale, l'ensemble des sommes engagées à l'occasion de la
commande des Produits rendus à l'exception des frais de retour, dans un délai maximum
de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour.
En cas de retour partiel de Produits, seul le prix des Produits retournés sera remboursé
par ELIKYA BEAUTY et non les frais de livraison, dans la mesure où l’Acheteur a
bénéficié du service de livraison pour les articles conservés et que les tarifs de livraison
n’évoluent pas en fonction du volume commandé.
En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant
un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par ELIKYA BEAUTY liés à l’achat d’un
ou plusieurs Produits devront être retournés à ELIKYA BEAUTY Dans le cas où
l’Acheteur conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle
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VOTRE COMPTE
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d'utilisateur et un mot de passe pour son compte. Il est de la responsabilité du client de
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l'accès à son ordinateur. Le client accepte donc la responsabilité de toutes les activités
qui sont faites avec l’utilisation de son compte, son nom d'utilisateur ou son mot de
passe. Le client convient de fournir uniquement des renseignements exacts et
véridiques.
Le nom d'utilisateur ainsi que le mot de passe qui seront choisis par le client sont des
éléments d'identification autorisant l'accès et l'utilisation à certaines sections,
fonctionnalités, pages, contenu ou services du site Internet. Ils sont personnels et non
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ELIKYA BEAUTY peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du client. Cet
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que ELIKYA BEAUTY pourra lire lors des visites ultérieures du client. La durée de
conservation de ces informations dans l'ordinateur est d'un an.
Le client peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur
dans ce sens.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de
moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du
service, ou autre problèmes involontaires.
ATTRIBUTION DE JURISDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour
toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le
tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.
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